Les Lois scélérates de 1893-1894

Contexte

De 1892 à 1894, une série d'attentats anarchistes secoue la France : Ravachol, puis Auguste Vaillant qui jette une bombe dans la Chambre des députés en décembre 1893 (sans tuer personne), Émile Henry au café Terminus, et enfin l'assassinat du président Sadi Carnot à Lyon en juin 1894. Les députés votent trois lois en quelques jours : en décembre 1893, puis en juillet 1894.

Ce recueil réunit trois articles parus en 1898-1899 dans La Revue blanche, en pleine affaire Dreyfus : une analyse politique de Francis de Pressensé, futur président de la Ligue des droits de l'homme ; un examen juridique signé « un juriste », qui était en fait le jeune Léon Blum ; et le recensement des procès par Émile Pouget.

La thèse

Ces lois renversent les principes du droit : elles punissent des opinions et des personnes plutôt que des actes, et ouvrent la voie à l'arbitraire. Elles doivent être abrogées.

Les idées, dans l'ordre

1. Un vote précipité, sous la pression du gouvernement et dans l'émotion.
2. Le délit d'« entente ». La notion floue d'« association de malfaiteurs » permet de condamner une conversation, une lettre, ou l'hébergement d'un inconnu.
3. La provocation et même l'« apologie » deviennent des délits : un article, une chanson suffisent.
4. Un précédent. Visant les anarchistes, elles peuvent frapper socialistes, syndicalistes et républicains.
5. Des procès absurdes : chansons et fêtes de famille servent de preuves. Lors du « procès des Trente », on juge ensemble des intellectuels et des cambrioleurs pour fabriquer une « association ».
6. La ruine des suspects : la police les dénonce à leurs employeurs et à leurs logeurs.

Débats et limites

• Un texte engagé, qui ne discute pas la question des attentats eux-mêmes, et des victimes qu'ils ont faites.

Et aujourd'hui ?

Les dernières dispositions des lois scélérates n'ont été abrogées qu'en 1992. Mais leur logique a survécu : le délit d'« association de malfaiteurs », les lois antiterroristes qui sanctionnent des intentions, les interdictions de manifester, les dissolutions d'associations. Des militantes et militants écologistes ou anarchistes ont été poursuivis ces dernières années sur ces bases. Le texte de 1899 donne les clés pour reconnaître une loi d'exception.

À retenir

• Une loi d'exception crée toujours un précédent.
• L'arbitraire se nourrit de notions vagues.
• Une partie de ces lois est restée en vigueur jusqu'en 1992.

Sources et pour aller plus loin

Fiche de lecture rédigée par Mamie Commune d'après les textes de la Bibliothèque anarchiste francophone. Cette fiche est libre de reproduction.